Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Falyne Orvane
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Falyne Orvane (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet du service
Falyne Orvane met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la gestion des risques assistée par intelligence artificielle, destinée aux indépendants et aux investisseurs. Le Service fournit des informations et des outils d'analyse à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant l'une des fonctionnalités de Falyne Orvane, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Accès au service et comptes utilisateurs
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable :
- de la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
- de toute activité effectuée depuis votre compte ;
- de nous informer sans délai en cas d'utilisation non autorisée présumée.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Falyne Orvane ;
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- extraire, copier ou revendre les analyses générées sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement du Service ou tenter de le désassembler.
5. Nature des analyses fournies
Les résultats, scores, alertes et recommandations générés par le Service reposent sur des modèles d'intelligence artificielle et des données disponibles au moment du traitement. Ces éléments sont fournis à titre informatif uniquement et ne garantissent aucun résultat futur. Falyne Orvane ne saurait être tenu responsable des décisions financières, d'investissement ou professionnelles prises sur la base de ces analyses. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations et, si nécessaire, de consulter un conseiller qualifié.
6. Abonnements, tarifs et paiement
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarif, renouvellement) sont précisées lors de la souscription. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être révisés, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les abonnements en cours. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois le service rendu.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, logos, interfaces, algorithmes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Falyne Orvane ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'utilisateur un droit de reproduction, de modification ou d'exploitation commerciale de ces éléments, hors autorisation expresse écrite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Disponibilité et modification du service
Falyne Orvane s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou légales.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Falyne Orvane ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la fermeture de votre compte à tout moment. Falyne Orvane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de toute autre voie de recours.
12. Modification des conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Falyne Orvane. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.